Réglementation française sur les armes

• Armes automatiques de tous calibres
• Armes de tous types tirant des munitions classées en 1ére cat.
  Éléments et munitions de ces armes
• Engins spécifiquement militaires

• Armes de poing sauf celles classées en 1ère, 7ème ou 8ème catégorie. 
• Armes convertibles en armes de poing, carabines à barillet.  
• Armes d' épaule :
  - mesurant <80 cm ou dont le canon <45 cm.
  - Lisse à répétition ou semi-automatique dont le canon <60 cm.
  - Fusil à pompe.
  - Armes semi-automatiques pouvant contenir plus de 3 cartouches, ou dont le chargeur est amovible, ou facilement transformables à cet effet.
  - à répétition dont le magasin peut contenir plus de 10 cartouches.
  - à répétition ou semi automatique ayant l'apparence d'une arme de guerre automatique. 
• Armes dissimulées sous la forme d' un autre objet (cannes-fusils)  
• Éléments de ces armes.  
• Armes à air ou à gaz classées par arrêté.  
• Armes tirant des projectiles non métalliques.(sauf classement spécial par arrêté en 7ème catégorie)  
• Munitions de ces armes.(sauf celles en 5ème; catégorie)  
• Certaines lunettes de vision nocturne.  
• Chargeurs de ces armes. Éléments de ces armes.

Non soumises à déclaration : d'une longueur totale >80 cm et avec un canon >45 cm.

• Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon
• Éléments de ces armes

Soumises à déclaration (canons lisses >60 cm, Canons rayés >45 cm)

• Armes d' épaules autres que celles classées dans les autres catégories.
• Éléments de ces armes
• Munitions et éléments de munitions pour ces armes.

• Armes blanches : baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse -tête, cannes-épées, cannes plombées et ferrées aux deux extrémités, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques
   
• Certains aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés par arrêté interministériel : gaz CS (ortho-chlorobenzyliden-malonitril) d'une contenance supérieure à 100 ml ou d' une concentration >2%. A base de poivre (oleoresin de capsicum) de toutes contenances

Soumises à déclaration

• Armes longues de tous calibres à percussion annulaire.
• Armes à air ou à gaz non classées en 4éme catégories et d' une énergie >10 joules
• Armes à feu tirant des projectiles non métalliques classées dans cette catégorie
• Munitions et éléments de ces armes.

• Armes a feu tirant des projectiles non métalliques classés dans cet catégorie.

Non soumises à déclaration

• Armes de signalisation, d' alarme et de starter
• Armes à air ou à gaz entre 2 et 10 joules
• Éléments de ces armes et munitions

• Armes historiques antérieures à 1870
• Armes modernes neutralisées (également chargeurs)
• Copies fidèles d'armes anciennes